Politique de confidentialité

1.    But de la politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site Web de la Traversée des z’Elles et les autres personnes qui soumettent à la Traversée des z’Elles des renseignements personnels (collectivement, les Utilisateurs) :

• des renseignements personnels que la Traversée des z’Elles recueille;
• de l’utilisation faite des renseignements personnels recueillis;
• des droits des Utilisateurs en ce qui concerne leurs renseignements personnels recueillis.

Cette Politique concerne aussi les renseignements que la Traversée des z’Elles recueille par d’autres moyens, notamment par le biais de formulaires Microsoft Forms.

Nonobstant les dispositions de cette politique, la Traversée des z’Elles s’engage à respecter la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé (dite « Loi 25 ») du Québec.

2.    Renseignements personnels recueillis

2.1.   Raison du recueil de renseignements personnels

La Traversée des z’Elles recueille des renseignements personnels dans quatre cas :

• Lorsqu’une personne s’inscrit à la la Traversée des z’Elles en remplissant le formulaire d’inscription sur le site Web;
• Lorsqu’une personne fait une demande de renseignements par le biais du formulaire de contact « Écrivez-nous », dans la page Contact du site Web.

2.2.    Renseignements recueillis

La Traversée des z’Elles recueille exclusivement les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse personnelle
• Numéro de téléphone
• Courriel

La Traversée des z’Elles ne recueille aucun autre renseignement que ceux demandés dans lesdits formulaires et ne collecte aucune donnée automatiquement par le biais de son site Web ou autre.

3.    Fichiers témoins (cookies)

La Traversée des z’Elles n’utilise pas de fichiers-témoins à ses propres fins. Toutefois, certaines applications grâce auxquelles son site Web fonctionne emploient de tels outils. Pour en savoir plus, consultez la Politique de fichiers-témoins.

 

4.    Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la Traversée des z’Elles sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Pour l’administration de la Traversée des z’Elles, et notamment la constitution de la liste des membres;
• Lorsqu’un organisme dont relève la Traversée des z’Elles le lui en fait la demande, après vérification de la pertinence de ladite demande. (Voir ci-dessous.)

5.    Partage des renseignements personnels

La Traversée des z’Elles ne partage des renseignements personnels avec aucun individu ou organisme tiers d’aucune sorte que ce soit. Ils ne seront pas non plus vendus à quelque fin que ce soit.

Hormis dans le cas mentionné ci-dessus, la Traversée des z’Elles s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels qu’elle détient, sauf dans les situations suivantes :

• Si la loi l’exige;
• Si une procédure judiciaire le requiert, sur ordonnance d’un tribunal;
• Pour prouver ou protéger les droits légaux de la Traversée des z’Elles.

Cependant, la Traversée des z’Elles n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité des sites Web auxquels les visiteurs du site Web de la Traversée des z’Elles peuvent avoir accès en cliquant sur un hyperlien.

6.    Conservation des renseignements personnels

La Traversée des z’Elles conservera les renseignements personnels fournis par les Utilisateurs pour une durée indéterminée.

Les Utilisateurs peuvent toutefois demander en tout temps à ce que la Traversée des z’Elles détruise entièrement les renseignements qu’elle détient à leur sujet (voir la rubrique Consultation, modification ou destruction des renseignements).

Afin de permettre la bonne administration de la Traversée des z’Elles, la disposition qui précède ne s’applique pas aux renseignements fournis aux fins d’inscription durant la saison en cours, à moins que l’Utilisateur résilie ladite inscription et ne souhaite plus arbitrer dans la région Laurentides-Lanaudière durant la saison concernée.

 

7.    Consultation, modification ou destruction des renseignements personnels

Toute personne au sujet de laquelle la Traversée des z’Elles détient des renseignements personnels a le droit d’accéder à ces données, de les modifier ou de les faire détruire en tout ou partie.

Dans le cas où une personne souhaiterait que la Traversée des z’Elles détruise une partie ou la totalité des renseignements personnels que la Traversée des z’Elles détient à son sujet (et à la condition précisée au troisième paragraphe de l’article 6), la Traversée des z’Elles s’engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour n’en garder aucune trace.

Toute personne souhaitant consulter, modifier ou faire détruire des renseignements personnels que la Traversée des z’Elles détient à son sujet peut en faire la demande au responsable des communications, à info@traverseedeszelles.org.

 

 8.    Protection des renseignements personnels

La Traversée des z’Elles prend toutes les précautions à sa disposition pour protéger les Utilisateurs contre l’accès et la modification, la divulgation ou la destruction non autorisé des renseignements personnels qu’elle détient. Toutefois, Internet n’est pas toujours sûr, et Traversée des z’Elles est incapable de garantir la sécurité des données personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement faisable.

L’accès aux données des Utilisateurs est strictement réservé aux membres du comité organisateur de la Traversée des z’Elles qui ont besoin d’y accéder à des fins d’administration de la Traversée des z’Elles seulement. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité.

9.    Site Web tiers

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web tiers auxquels le site Web de la Traversée des z’Elles est relié par hyperliens. En effet, la Traversée des z’Elles ne peut garantir que ces tiers traitent les données personnelles de façon fiable, sécuritaire et conforme à la loi. Nous recommandons aux Utilisateurs de lire les déclarations de confidentialité de ces sites tiers avant de les parcourir.

10.         Modification de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des données de la Traversée des z’Elles. La Traversée des z’Elles recommande à ses utilisateurs de consulter sa Politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, la Traversée des z’Elles peut informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à la Politique.

11.         Contact

Pour toute question concernant cette politique, veuillez communiquer avec le responsable des communications, à info@traverseedeszelles.org.

Version du XX février 2025